CGV

Nos Conditions Générales de Vente

 

 

ARTICLE 1 : L’organisme apprécie la qualification des candidats exposants, conformément aux critères qu’il a défini pour répondre à l’objet du Salon. Les refus n’auront pas à être motivés et pourront intervenir à tout moment.

ARTICLE 2 : Les exposants prennent possession de leur dit “stand” en début de salon et doivent le restituer dans le même état à la fin du Salon. Ils ne peuvent procéder à des modifications qui rompraient l’harmonie avec la structure des autres stands. Ils restent responsables des dommages causés au matériel et mobilier mis à leur disposition. L’exposant s’engage à ne pas peindre, percer, punaiser, scotcher ou dégrader les structures de son stand. Toutes détériorations du stand seront facturées avec obligation d’honorer la facture sous huitaine. Les sodas sont strictement interdits dans l’enceinte à cause des sols.

ARTICLE 3 : La réservation d’emplacement est complétée et signée par le futur exposant pour son compte propre ou pour le compte de la société qu’il représente. La réservation est définitive lorsque les éléments de contrat sont signés et complet. Les exposants ont la possibilité d’étaler les paiements en 2 fois, un 1er  acompte de 50% pour validation et réservation du salon Le deuxième acompte lui vous sera demandé 2 mois avant le jour j. Si le salon n’a pas lieu pour cas de force majeure ou cause indépendante de la volonté de L’organisateur, il s’engage à rembourser les sommes sans déduction proportionnelle des frais engagés pour la préparation ou à confier l’organisation de cette Prestation sans supplément et sans modification à un tiers.

ARTICLE 4 : L’exposant ne peut présenter que les matériels, produits, ou services pour lesquels il a signé sa réservation. Ils doivent correspondre à la définition du Salon prévue par l’organisateur. Il ne peut faire de publicité ou de propagande pour des firmes non exposantes, ni sous louer ou prêter son emplacement pour une autre activité ou une autre personne.

ARTICLE 5 : Conditions d’annulation : Toute acceptation de devis et/ou signature d’un bon de commande/contrat induit une commande ferme. Le versement d’une partie du prix convenu à la commande est considéré comme un acompte et le client s’engage fermement à verser le solde. Tout exposant annulant sa participation au salon ne pourra faire valoir le remboursement de sa réservation. Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Une annulation pour cas de force majeure doit faire l’objet d’une assurance de la part de l’exposant. Toute annulation ouvre droit, pour l’organisateur à une indemnité de résiliation équivalente au coût de la location. En outre, le client devra verser au titre de préjudice commercial à l’organisateur la somme de 760€ T.T.C. Tout stand non occupé le matin (10h) du jour de l’ouverture sera réputé non utilisé, L’organisateur pourra alors en disposer à son gré sans libérer l’exposant prévu de l’acquittement de sa facture.

ARTICLE 6 : L’exposant, lorsqu’il a adhéré, s’oblige à occuper le stand pendant toute la durée du salon. Il s’interdit d’installer ou démonter à l’intérieur des horaires d’ouverture du salon. L’exposant est soumis aux règles et mesures d’ordre et de police prescrites par l’organisateur et le propriétaire des lieux ; tout manquement peut entraîner l’exclusion immédiate du contrevenant sans remboursement des sommes versées et sans que la responsabilité de l’organisateur soit recherchée.

ARTICLE 7 : L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements. Il se réserve le droit d’apporter des modifications, toutes les fois qu’il le jugera utile, dans l’intérêt de la manifestation. Si l’organisateur était empêché de fournir le stand à l’endroit prévu à l’origine, l’exposant ne peut faire valoir aucun droit à indemnité si un autre emplacement lui est attribué à l’équivalent. De la même façon, l’organisateur se réserve le droit de modifier la date d’ouverture ou la durée du salon sans que les participants ne puissent exiger d’indemnités.

ARTICLE 8 : L’exposant ne peut distribuer d’informations et documentations qui ne sont pas en relation directe avec l’objet de sa réservation de stand. Il ne pourra diffuser ou racoler en dehors de son stand. Il ne pourra pas utiliser d’amplification sonore, quelle qu’elle soit.

ARTICLE 9 : Les entreprises agréées par l’organisateur sont seules habilitées à effectuer les travaux et fournitures de matériel, ceci, conformément aux règles de sécurité.

ARTICLE 10 : Toute publicité et décoration extérieures au stand est interdite.

ARTICLE 11 : Les exposants peuvent vendre ou prendre commande auprès du public dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 7 Avril 1970 (article 1 paragraphe 2). La sortie du matériel acheté est autorisée sur présentation de la facture. Les dégustations payantes sont interdites en dehors des lieux prévus par l’organisateur. Si une dérogation devait être accordée, elle serait soumise aux règles qui les régissent.

ARTICLE 12 : Les photographes peuvent opérer dans le salon après autorisation nominative de l’organisateur. Un exemplaire de chaque cliché pris dans le salon devra lui être remis.

ARTICLE 13 : Le règlement général des Foires et Salons édité par la FFSF et approuvé par le Ministère du Commerce (Arrêté du 7 Avril 1970 – Article 1 paragraphe 8) est applicable aux exposants sous réserve des dispositions complémentaires prévues par le présent règlement.

ARTICLE 14 : l’organisation décline toute responsabilité en cas de vol au montage ou démontage des stands. Chaque exposant doit être sur son stand du début à la fin du salon et nul autre que lui-même ne saurait être tenu responsable en cas de vol, perte ou casse de matériel personnel ou professionnel.

ARTICLE 15 : Les noces geeks / L’organisateur se réserve le droit de modifier les divers éléments de la manifestation suivant les impératifs qui lui seraient propres ou que des événements extérieurs provoqueraient.

ARTICLE 16 : La sous-location de l’emplacement est interdite.

ARTICLE 17 : En cas de litige, ou les 2 parties n’arriveraient pas à trouver un accord amiable seul le Tribunal de Commerce de Grenoble est compétent.

ARTICLE 18 : Réclamations et litiges Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à la société MARIAGE A SOIE dans un délai maximum de huit jours après la fin de la réception. En cas de litige, attribution de juridiction est faite auprès du ressort des Tribunaux duquel dépend le siège social de la société MARIAGE A SOIE. Seul le droit français est applicable.

ARTICLE 19 : Évènements extérieurs : l’association “Les Noces Geeks” décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature (tels que vols ou détérioration des effets personnels, matériels…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par les prestataires participant aux salons, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parkings, salons…). Le prestataire s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant à tous recours à l’encontre de l’association “Les Noces Geeks” en cas de survenance de l’un des événements précités.